Lettre au président de la république

Cette fois, après Michel Boilleau le 1er juillet, c'est Faraj Chemsi qui écrit.

Lettre au Président de la République

Je me permets de vous écrire, Monsieur le Président, car je suis excédé par l'attitude du Tribunal des Affaires de sécurité sociale et par celle du directeur de l'URSSAF du Havre. Assuré pour la maladie auprès d'une société européenne pour la maladie, comme la loi française, issue des directives européennes de 1992, m'y autorise, l'URSSAF prétend m'obliger à lui payer des cotisations sociales. Je suis aussi excédé de devoir en permanence me défendre alors que je suis entièrement dans mon droit, j'ai déposé auprès du procureur de la République une plainte pénale contre l'URSSAF pour harcèlement moral. Je n'ai plus la moindre confiance dans le tribunal des affaires de sécurité sociale, le TASS, dont les assesseurs sont désignés par les syndicats qui gèrent la sécurité sociale et sont donc juges et parties. D'ailleurs, à Rouen, la direction des affaires sociales et le TASS ... cohabitent ! Voilà la façon dont est appliquée en France la Convention européenne des droits de l'Homme, qui donne à chacun le droit d'être jugé par un tribunal ... indépendant et impartial ! La France comme ces homologues européens a paraphé des directives européennes ouvrant à la concurrence leur système de sécurité sociale. Elles ont été signées par le Président F. Mitterrand en 1992 et leur transposition par L. Jospin en avril 2001. (Deux socialistes...)

Ce faisant, la France contrevient aux règles qui fondent l'Union européenne, ce qui ne peut que perturber le bon fonctionnement du marché intérieur, et notamment les dispositions relatives à la libre prestation de services.

Ces derniers mois, trois députés ont posé des questions écrites sur l'application des lois françaises permettant à tous les Français d'avoir le choix de ses assurances sociales. Il est important de noter que ces députés ne remettent pas en question la mise en concurrence de la sécurité sociale. Ces questions restent à ce jour sans réponse...

A l'abri de son monopole pourtant abrogé dans la loi, la sécurité sociale est devenue le boulet empêchant tout démarrage économique, taxant les Français les plus ambitieux, taxant surtout le TRAVAIL. Comment voulez-vous que notre pays se retrousse les manches et rattrape son retard flagrant, si les efforts sont synonymes d'augmentations de charges ?

Ne parlons pas d'un code du travail extraordinairement complexe et de la kyrielle d'organismes de contrôle venant annihiler les élans des plus entreprenants.

Pour un véritable redémarrage économique, pour faire face aux multiples crises actuelles et au moment où la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne, Monsieur le Président, notre pays se doit d'éliminer de son droit et de son organisation les scories d'un passé révolu, dorénavant incompatible avec les nouvelles donnes de l'économie mondiale et tout simplement incompatible avec l'appartenance de la France à l'Union européenne, ce qui risque de la faire une fois de plus condamner par la Cour de justice européenne et par la Cour européenne des droits de l'homme.

Personnellement je ne puis continuer à travailler avec un tel niveau de charges et avec un tel sentiment d'injustice.

Je me tiens à votre disposition pour d'éventuelles informations complémentaires.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de mon profond respect.

Dr Faraj CHEMSI